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Conditions générales de vente

Conditions de vente

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.(voir expédition /délais et coûts). La TVA du pays de destination si ce dernier se trouve hors CEE sera perçue par le transporteur lors de la livraison.

1.2 – Quantum prevent SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Quantum prevent SL jusqu’au complet encaissement du prix facturé.

Article 2 – Commande

Sur Internet : https://www.gdv-direct.com

Vous pouvez également commander par téléphone :

Depuis l'Espagne au 0665533410 du lundi au vendredi de 9h à 19h00.

Depuis la France ? Belgique ou Suisse au 0033(0)619125050 du lundi au vendredi de 9h à 19h00.

Depuis les DOM TOM et l'étranger au 0034665533410 ou au 0033(0)619125050 du lundi au vendredi de 9h à 19h00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue espagnole, française et anglaise, et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Quantum prevent SL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par notre société et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Quantum prevent SL est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Quantum prevent se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits achetés sur gdv-direct.com sont livrés dans toute l'Europe et dans les pays étrangers dont les clients seraient demandeurs sous réserve d’un transporteur actif dans la boutique.

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoutent le délai de traitement et le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande ( même si en général le délais n'excède pas 8 jours ouvrable en moyenne). Quantum prevent SL ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Il est primordial de nous communiquer lors de la commande le n° de téléphone ou le futur client est le plus facilement joignable.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Quantum prevent se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine.

En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités, En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Quantum prevent SL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

– cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Article 7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera sur proposition de Quantum prevent SL par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaireAucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Quantum prevent, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d’achat pour optimiser la gestion des retours.

8.2 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le client.

8.3 – Adresse de retour pour les produits :

Quantum prevent SL, A 138 – KM 84, 22365 PARZAN (Espagne)

Article 9 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande ou toute question au : 66 55 33 410 (depuis l'Espagne) ou au 0619125050 (tarif local) depuis la France ou pays francophones du lundi au vendredi de 9h à 19h00.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Quantum prevent SL sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de QUANTUM PREVENT ou de GDV DIRECT ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites désignés est strictement interdite.

10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de QUANTUM PREVENT et GDV DIRECT sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et la société Quantum prevent SL ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation espagnole et/ou européenne en vigueur et aux normes applicables en Espagne. La responsabilité de Quantum prevent SL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter : 66 55 33 410 (tarif local pour l'Espagne) ou au 06 19 12 50 50 pour les pays francophones.

Quantum prevent SL n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'achats à titre professionnel, Quantum prevent SL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Quantum prevent SL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Quantum prevent SL. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Quantum prevent SL n’a pas unique vocation à vendre à des professionnels. Quantum prevent SL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Article 12 – Garantie

12.1 – Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée notamment en annexe 1 des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

12.2 – Garantie contractuelle

Les produits achetés sur Quantum prevent SL peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter l'assistance téléphonique.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…),

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,

– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),

– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par , Quantum prevent SL

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),

– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l’article 13.1 ci-dessus.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. La langue du présent contrat a été volontairement traduite pour faciliter la compréhension à nos clients francophones. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Zaragosse seront compétents. En cas de litige, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte.

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